Médiation

Le Centre de Médiation de la Marne (association régie par la loi de 1901 : déclarée à la Préfecture le 17 Janvier 2002, publiée au JO le 9 Février 2002) a été constitué à l’initiative de l’Ordre des Avocats du Barreau de Châlons en Champagne dont certain membres ont suivi une formation de médiateur.

Définition et Rôle de la Médiation

La médiation est un mode alternatif de résolution des conflits. Elle consiste, pour le médiateur choisi (médiation conventionnelle) ou désigné (médiation judiciaire), à aider les parties à trouver elles-mêmes une solution à leur conflit.

La médiation est déterminée par la volonté des parties de régler leur différend à l’amiable avec l’aide d’un tiers neutre et impartial tenu au respect des règles déontologiques.
 
Le médiateur est à l’écoute. Il facilite et donne la parole. Il est le garant de la qualité relationnelle. Le médiateur, grâce, au processus de médiation, va :

• Établir ou rétablir la communication entre les parties en conflit
• Les aider à ce qu’elles tentent elles-mêmes d’apporter une solution à leur différend

L’intervention du médiateur peut permettre, par l’écoute et le dialogue, de débloquer une situation lorsque chacune des parties reste sur ses positions.
La médiation trouve à s’appliquer dans tous les domaines, que le litige puise sa source en matière civile, commerciale, familiale, fiscale, conflit du travail, droit des affaires…
La médiation est au service des particuliers et des entreprises.

Comment se déroule une médiation ?

1.  Etablissement des conditions de la médiation et d’un climat de communication :
Les parties et le médiateur établissent par écrit les conditions de la médiation, ainsi que leurs rôles respectifs. Le médiateur débute la médiation en établissant un climat de communication efficace.

2. Identification des faits, besoins et intérêts :
Le médiateur vous invite à échanger et vérifier toutes les données et informations utiles. Il vous amène à cerner les enjeux et à les cerner clairement.

3. Élaboration des options et négociation :
Une fois les problèmes véritablement identifiés et les informations vérifiés, le médiateur vous aide à imaginer, élaborer et évaluer toutes les options potentielles.
A cette étape, le médiateur examine avec les parties les conséquences des options envisagées pour favoriser des décisions éclairées, afin que les négociations se déroulent dans des conditions satisfaisant les besoins et les intérêts de chacun.

4. Fin de la médiation :
Si la médiation se termine par un accord, le médiateur vous assiste dans la formulation d’un protocole. Ce document qui lie les parties pourra faire l’objet d’une homologation judiciaire.

Les parties ont toujours la possibilité de conserver ou de consulter leur avocat. Le médiateur ne remplace pas l’avocat. De par la nature de sa mission, le médiateur ne peut assumer un role de conseiller juridique, même commun aux deux parties.

Combien coûte la médiation ?

Ce sont les parties qui défraient les honoraires du médiateur, rémunéré suivant un taux horaire, outre des frais administratifs à verser au Centre de Médiation.

Il faut prévoir une ou plusieurs rencontres dont le nombre et la durée varient selon les points à discuter et les conflits à résoudre (minimum 2 heures ; au-delà de 10 heures, le médiateur requiert l’accord des parties et du Centre).

Le coût horaire de la médiation en 2016 est de : ????? € TTC (????? € HT)

Chacune des parties signe avec le Centre une convention de mise en œuvre de la médiation dans laquelle le coût de la médiation est expressément convenu et maîtrisé.